Le barème du concours médical est un outil fréquemment utilisé par les experts lors de l’expertise médicale.

Il permet de mesurer l’étendue de la diminution permanente des aptitudes de la personnes à la suite d’un dommage corporel, tant sur le plan physique que psychique.

Ce barème propose une mesure uniquement d’un taux d’incapacité fonctionnelle selon une fourchette proposée.

Cette incapacité fonctionnelle est une des composantes (mais pas unique) du taux de déficit fonctionnel permanent (DFP). Ce dernier se compose aussi des douleurs permanentes post consolidation et l’atteinte à la qualité de vie de la victime. (En ce sens : Ccass, civ 2ème, 28 mai 2009, n°08.16-829)

Le barème du concours médical tente d’effectuer une mesure objective du taux d’incapacité d’une victime. Il ne tient donc pas compte des répercussions de ces séquelles sur la vie de la victime.

Toutefois, ce barème n’est qu’indicatif, et exprimé le plus souvent sous forme de fourchettes ou de taux maximum. Il offre ainsi une certaine souplesse aux experts lors de l’évaluation médico-légale.

SI la victime est atteinte de séquelles multiples et indépendantes, le taux global d’incapacité peut être fixé en additionnant ou en globalisant les différents taux suivant les cas.

Attention, ce barème est néanmoins profondément incomplet, et particulièrement daté, puisque sa dernière version date de 2001…

Par ailleurs, il ne permet d’évaluer qu’un seul poste de préjudice sur l’ensemble des postes qui doivent être évalués lors de l’expertise médicale.

Afin d’optimiser l’évaluation de ses préjudices lors d’une expertise médicale, il est nécessaire pour une victime d’être assistée par un avocat en Droit du Dommage corporel, ainsi qu’un médecin conseil.

Une assistance lors de l’expertise permet d’éviter toute sous-évaluation des préjudices lors d’une expertise médicale sur le poste de déficit fonctionnel permanent,