Indemnisation des victimes d’accidents de la vie courante
Maître Axel-Victor BOUET assiste les victimes d’accidents survenus dans la vie courante.
Ces accidents peuvent prendre de nombreuses formes :
- Les accidents domestiques : glissade, brûlure, chute,
- Les accidents de voirie : chute sur un trottoir en raison d’un trou, de travaux, etc.
- Les accidents de sport ou de loisir : ski, randonnée, parapente, football, rugby etc…
- Les accidents scolaires : dans la cour de récréation
- Les accidents liés à des produits défectueux
L’indemnisation des victimes d’accident de la vie courante dépend de l’implication ou non d’un tiers dans l’accident.
INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA VIE METTANT EN CAUSE UN TIERS IMPLIQUÉ
Lorsque l’accident dont vous avez été victime met en cause un tiers responsable, son assurance responsabilité civile pourra être tenue de vous indemniser.
Il est alors nécessaire de démontrer une faute du tiers à l’origine des blessures de la victime, soit de son propre fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence, conformément à l’article 1241 du Code civil.
Certains faits échappent à l’obligation de démontrer une faute à l’origine de l’accident (ex : responsabilité du fait des animaux, du fait des choses, responsabilité des parents du fait de leur enfant etc).
Afin de permettre d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices, la victime doit obtenir du tiers responsable qu’il déclare le sinistre auprès de son assurance responsabilité civile.
Le processus amiable peut être engagé avec la compagnie d’assurance pour faire reconnaître le droit à indemnisation de la victime, ainsi que la mise en place d’une expertise médicale et l’indemnisation des préjudices de la victime.
Maître Axel-Victor BOUET vous assistera dans l’ensemble de cette procédure, de la démonstration du droit à indemnisation, à l’indemnisation intégrale des préjudices.
Si toutefois le tiers responsable refuse de déclarer le sinistre auprès de son assurance ou que cette assurance refuse de faire droit à la demande indemnitaire, Maître Axel-Victor BOUET engagera une procédure contentieuse devant le Tribunal compétent.
Indemnisation des victimes d’accident de la vie n’impliquant aucun tiers
Certains accidents sont le résultat du propre fait de la victime. En France chaque année, 11 millions d’accidents de la vie courante sont recensés.
Lorsqu’aucun responsable n’est susceptible d’engager sa responsabilité afin d’indemniser les préjudices résultant d’un accident, la victime peut obtenir réparation auprès d’une assurance garantie des accidents de la vie (GAV).
Cette indemnisation est contractuelle. Elle échappe donc au principe de réparation intégrale du préjudice, et l’indemnisation se limitera aux clauses contractuelles.
Attention : Dans la grande majorité des cas, un seuil de gravité des séquelles est fixé pour déclencher une indemnisation contractuelle.
Dans cette hypothèse, l’expertise médicale est un moment essentiel, qui conditionnera le droit à indemnisation de la victime.
Maître Axel-Victor BOUET vous assistera dans l’ensemble de cette procédure, de l’expertise médicale à la négociation de votre indemnisation.
En cas de désaccord avec la compagnie d’assurance sur votre droit à indemnisation ou sur son montant, Maître Axel-Victor BOUET engagera une procédure contentieuse devant le Tribunal Compétent.