Accidents de la vie courante

Indemnisation des victimes d’accidents de la vie courante à Lyon

Maître Axel-Victor BOUET assiste les victimes d’accidents survenus dans la vie courante, qu’un tiers soit impliqué ou non.

Accidents de la vie courante

Des accidents aux formes multiples

Ces accidents peuvent prendre de nombreuses formes :

  • Les accidents domestiques : glissade, brûlure, chute
  • Les accidents de voirie : chute sur un trottoir en raison d’un trou, de travaux, etc. À Lyon, la responsabilité de la Métropole, gestionnaire de la voirie, peut alors être recherchée.
  • Les accidents de sport ou de loisir : ski, randonnée, parapente, football, rugby, etc.
  • Les accidents scolaires : dans la cour de récréation, par exemple
  • Les accidents liés à des produits défectueux

L’indemnisation des victimes d’accidents de la vie courante dépend de l’implication ou non d’un tiers dans l’accident.

Les premiers réflexes après un accident de la vie courante

  1. Faire constater vos blessuresConsultez un professionnel de santé, qui doit délivrer un certificat médical initial de constatation des lésions.
  2. Si un tiers est impliquéPrenez ses coordonnées, réunissez l’ensemble des éléments de preuve démontrant la matérialité de l’accident et demandez-lui de déclarer l’accident à son assurance.
  3. Si aucun tiers n’est impliquéDéclarez le sinistre auprès de votre assurance garantie des accidents de la vie.

Une fois ces premières étapes effectuées, Maître Axel-Victor BOUET pourra vous accompagner à tout moment de la procédure pour confirmer votre droit à indemnisation, vous assister à l’expertise médicale et obtenir l’indemnisation complète de vos préjudices.

L’indemnisation des victimes d’accidents de la vie impliquant un tiers

Lorsque l’accident dont vous avez été victime met en cause un tiers responsable, son assurance responsabilité civile pourra être tenue de vous indemniser.

Il est alors nécessaire de démontrer une faute du tiers à l’origine des blessures de la victime, qu’elle résulte de son propre fait, de sa négligence ou de son imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil.

Sans faute à démontrer

Certains faits échappent à l’obligation de démontrer une faute à l’origine de l’accident : responsabilité du fait des animaux, du fait des choses, responsabilité des parents du fait de leur enfant, etc.

Pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices, la victime doit obtenir du tiers responsable qu’il déclare le sinistre auprès de son assurance responsabilité civile. Un processus amiable peut alors être engagé avec l’assureur pour faire reconnaître le droit à indemnisation de la victime, organiser l’expertise médicale et indemniser ses préjudices.

Maître Axel-Victor BOUET vous assiste dans l’ensemble de cette procédure, de la démonstration du droit à indemnisation à l’indemnisation intégrale de vos préjudices.

Si le tiers responsable refuse de déclarer le sinistre à son assurance, ou si celle-ci refuse de faire droit à la demande indemnitaire, Maître Axel-Victor BOUET engagera une procédure contentieuse devant le tribunal compétent.

L’indemnisation des victimes d’accidents de la vie n’impliquant aucun tiers

Certains accidents sont le résultat du propre fait de la victime. Selon Santé publique France, les accidents de la vie courante causent chaque année environ 21 000 décès et plusieurs millions de passages aux urgences.

Lorsqu’aucun responsable ne peut être recherché, la victime peut obtenir réparation auprès de son assurance garantie des accidents de la vie (GAV).

Cette indemnisation est contractuelle : elle échappe au principe de réparation intégrale du préjudice et se limite aux clauses du contrat.

Attention

Dans la grande majorité des cas, le contrat fixe un seuil de gravité des séquelles pour déclencher l’indemnisation. L’expertise médicale est alors un moment essentiel, qui conditionne le droit à indemnisation de la victime.

Maître Axel-Victor BOUET vous assiste dans l’ensemble de cette procédure, de l’expertise médicale à la négociation de votre indemnisation.

En cas de désaccord avec l’assurance sur votre droit à indemnisation ou sur son montant, Maître Axel-Victor BOUET engagera une procédure contentieuse devant le tribunal compétent.

Vos questions, nos réponses

Quels sont les préjudices indemnisables de la victime ?

L’indemnisation des victimes d’accidents de la vie courante dépend de l’implication ou non d’un tiers responsable. Si un tiers est impliqué, le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices. Si l’indemnisation est contractuelle, seuls certains postes de préjudices sont indemnisés, suivant les conditions du contrat.

Ces préjudices sont listés dans la Nomenclature Dintilhac :

  • le déficit fonctionnel temporaire
  • les souffrances endurées
  • le préjudice esthétique temporaire et permanent
  • les pertes de gains professionnels actuels et futurs
  • l’incidence professionnelle
  • le préjudice d’agrément
  • le préjudice sexuel
  • le préjudice d’établissement
  • les dépenses de santé actuelles et futures
  • le besoin en assistance tierce personne
  • les frais divers
Quelle somme puis-je obtenir dans le cadre d’une procédure ?

Selon l’implication ou non d’un tiers, l’indemnisation des victimes d’accidents de la vie peut être intégrale ou contractuelle. Chaque dossier est donc différent.

Pour connaître l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, prenez un rendez-vous, entièrement gratuit, avec Maître Axel-Victor BOUET.

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