Le Processus d’indemnisation des victimes d’accident
Maître Axel-Victor BOUET vous assiste tout au long de la procédure d’indemnisation de vos séquelles, et quelle que soit l’origine de celles-ci.
Les premiers reflexes à adopter
Après un accident ou une agression, les victimes sont souvent sous le choc, affaiblies sur le plan physique et psychologique.
Les premiers jours suivants un fait traumatiques sont pourtant essentiels pour obtenir une juste indemnisation.
Il est en effet primordial de faire constater les blessures à proximité immédiate des faits, soit aux urgences, soit par un médecin, délivrant un certificat médical initial.
Si de nouvelles lésions apparaissent quelques jours après les faits, il est primordial de les faire constater le plus rapidement possible par un médecin.
Dans le même temps, il est nécessaire de réunir le maximum de preuves de la matérialité des faits dont vous avez été victime (constat amiable, dépôt de plainte, informations sur les témoins présents, photographies).
Une fois ces premiers éléments réunis, prenez contact avec un avocat spécialisé en dommage Corporel.
N’acceptez aucune proposition de la part d’une assurance avant de solliciter l’avis d’un avocat.
En effet, l’intérêt premier de la compagnie sera de minorer l’indemnisation de la victime, même s’il s’agit de sa propre assurance.
les opérations d’expertise
Une fois les premières démarches effectuées, toute victime d’un dommage corporel doit effectuer une expertise médicale.
Cette expertise a pour but d’évaluer les séquelles de la victime sur la base de son dossier médical ainsi que d’un examen clinique.
Le montant de l’indemnisation des victimes d’accident étant étroitement liée aux conclusions de cette expertise, l’assistance par un médecin conseil de la victime ainsi que de son avocat spécialisé en dommage corporel est essentielle.
C’est en effet lors de cette expertise que se fixera les différents postes de préjudices subis par la victime, selon la nomenclature Dinthilac.
L’expertise médicale peut être amiable ou judiciaire.
- L’expertise sera amiable si c’est la compagnie d’assurance qui missionne le médecin en charge d’évaluer les préjudices de la victime. Dans cette hypothèse, il est essentiel d’octroyer à cette expertise, un caractère contradictoire, pour que les conclusions expertales soient rendues d’un commun accord entre le médecin de la compagnie d’assurance et votre médecin conseil.
- L’expertise sera judiciaire si elle est ordonnée par un juge dans le cadre d’une procédure contentieuse. Cet expert médical sera alors choisi par une liste d’expert assermentés près la Cour d’appel, indépendants.
Quel que soit le type d’expertise, un rendez-vous de préparation de l’expertise est organisé avec votre médecin conseil en amont de l’expertise, pour élaborer au mieux l’expertise définitive.
Vous vous êtes rendu en expertise seul(e) et votre rapport sous-évalue vos séquelles ? Maître BOUET vous accompagne pour solliciter une nouvelle-expertise, garantissant le principe du contradictoire et une juste évaluation de vos préjudices.
L’indemnité provisionnelle
Lorsque le droit à indemnisation de la victime n’est pas contestable, la victime peut solliciter une partie de son indemnisation, avant l’évaluation des séquelles définitive et la liquidation du préjudice.
Cette provision peut être versée tant dans un cadre amiable qu’au cours d’une procédure judiciaire.
Cette indemnité provisionnelle permettra à la victime de faire faces aux conséquences de son dommage corporel (pertes de salaire, location de matériel médical et thérapeutique adapté, frais d’hospitalisation et besoin en aide humaine) avant d’obtenir son indemnisation définitive.
L’indemnisation définitive des victimes d’accident
L’obtention de l’indemnisation définitive des préjudices de la victime suppose plusieurs conditions :
- Avoir obtenu la reconnaissance du droit à indemnisation du préjudice de la victime
- Avoir effectué l’évaluation des préjudices par le biais d’une expertise médicale
- Que l’expertise ait fixé une date de consolidation médico-légale : C’est à dire la date à laquelle l’expert considère que l’état de la victime n’est plus susceptible d’évolution favorable.
Lorsque l’ensemble de ces éléments sont réunis, l’indemnisation intégrale et définitive des préjudices peut être sollicitée.
C’est aussi le moment où l’assureur essaiera de faire signer à la victime le procès-verbal de transaction, incomplet et sous-évalué.
Le Chiffre définitif de l’indemnisation nécessite donc la présence de l’avocat pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Chaque dossier étant profondément dépendant de la situation de chaque victime, l’indemnisation des victimes d’accidents doit faire l’objet d’une étude approfondie à la fois du rapport d’expertise et des pièces de la victime.
Points cles à retenir
– Faire constater les séquelles à proximité immédiate des faits
– rassembler le plus de preuve possible
– Ne jamais signer un procès-verbal de la compagnie d’assurances (même la sienne) sans demander l’avis à un avocat
– toujours conserver le dossier médical complet pour démontrer le parcours de soin effectué lors de l’expertise.
– Vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel
