Indemnisation des Victimes d’Accidents de la circulation
Vous avez été victime d’un accident de la circulation en qualité de conducteur, passager, cycliste, piéton ? Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne tout au long de la procédure d’indemnisation de vos préjudices.
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation relève du régime de la loi BADINTER du 5 juillet 1985 « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ».
Cette loi fonde les grands principes de protection et d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation pour l’ensemble des victimes de la route.
Néanmoins, la compagnie d’assurance n’hésitera pas à réduire ou exclure le droit à indemnisation de la victime conductrice, considérant souvent injustement que celle-ci a commis une faute à l’origine de son accident.
Maître BOUET vous assiste tout au long de la procédure pour garantir le respect des droits de la victime, tant sur le principe du droit à indemnisation que sur le montant de l’indemnisation des préjudices.
Les différents type d’accidents de la circulation
Victime en qualité de conducteur (voiture/moto/scooter/camion)
En qualité de conducteur d’un véhicule motorisé accidenté impliquant un tiers, le droit à indemnisation de la victime n’est pas soumis à la preuve de la faute du véhicule à l’origine de l’accident.
La seule implication du véhicule tiers suffit à ouvrir droit à indemnisation intégrale de la victime conductrice.
Attention néanmoins, le conducteur victime peut se voir reprocher sa propre faute de conduite, entrainant une réduction ou une exclusion de son droit à indemnisation. Cette faute doit néanmoins être démontrée, et être à l’origine de l’accident.
Dans cette hypothèse, se défendre d’accusations de la part de la compagnie d’assurance est donc essentiel pour voir le droit à indemnisation de la victime préservé.
Si en revanche les circonstances de l’accident ne sont pas suffisamment démontrées, le droit à indemnisation de la victime ne pourra être réduit.
Cas spécial : si vous êtes conducteur d’un véhicule accidenté sans tiers responsable, vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices si vous avez souscrit une garantie du conducteur.
Dans cette hypothèse, l’indemnisation de vos préjudices ne sera plus intégrale, mais contractuelle. Elle dépendra donc des postes prévus dans cette garantie.
Victime en qualité de passager transporté
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation en qualité de passager transporté d’une voiture, camion, bus, ou trottinette électrique, votre droit à indemnisation intégrale est garanti.
Une seule hypothèse, rare, permet de réduire le droit à indemnisation du passager, lorsque celle-ci a commis une faute d’une particulière gravité, considérée comme « inexcusable » et à l’origine exclusive de l’accident. Cette faute ne peut néanmoins pas concerner les victimes qui ont moins de 16 ans, plus de 70 ans ou atteinte d’une invalidité importante.
L’enjeu du passager transporté est donc d’obtenir une juste évaluation de ses séquelles par le biais d’une expertise médicale pour obtenir la meilleure indemnisation de ses préjudices.
Victime d’un accident de la circulation à vélo/trottinette
Moyen de transport en croissance constante, les vélos et trottinettes sont exposés aux accidents, notamment dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille).
Leur régime d’indemnisation est néanmoins favorable aux victimes, puisqu’ils sont considérés comme des piétons.
Par conséquent, leur faute ne peut leur être reprochée pour réduire leur droit à indemnisation, à l’exception de la faute volontaire ou de sa faute inexcusable à l’origine de l’accident, conformément à l’article 3 de la loi BADINTER.
Attention, cette protection concerne uniquement les moyens transports sans assistance électrique !
En effet, les vélos électriques et trottinettes électriques sont considérés au sens de la loi comme des véhicules terrestres à moteur, et relèvent donc du régime légal classique (cf : victime conducteur). Leur faute pourra donc leur être opposée pour réduire leur droit à indemnisation.
Maître Axel-Victor BOUET vous assistera utilement pour obtenir un droit à indemnisation intégrale de vos préjudices.
Victime en qualité de piéton
Un piéton renversé par un véhicule bénéficie d’un droit à indemnisation intégrale de ses préjudices.
De plus, aucune faute ne pourra lui être reprochée pour réduire son droit à indemnisation, à l’exception de l’accident qu’elle a volontairement cherché à provoquer, ou si elle a commis une faute inexcusable à l’origine exclusive de l’accident.
indemnisation des victimes d’accident dans le cadre d’un trajet/travail
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dans le cadre d’un trajet entre le domicile et le travail répond à la double législation des accidents du travail et des accidents de la circulation.
En effet, la législation sur les accidents du travail ne permet pas une indemnisation intégrale de tous les préjudices.
Par conséquent, tout ce qui n’est pas indemnisé au titre de la législation accident de travail, pourra l’être au titre de la législation sur les accidents de la circulation, plus favorable aux victimes.