Le référentiel Mornet 2023, également appelé référentiel des cours d’appel, est un outil essentiel dans le domaine du Droit du Dommage Corporel.

Il regroupe notamment certaines règles jurisprudentielles permettant d’appréhender les postes de préjudices de la nomenclature Dinthilac, fixant des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents, tels que :

Il participe notamment à la compréhension de certains grands principes tels que le recours des tiers payeurs, l’évaluation des préjudices des victimes indirectes ou encore des missions d’expertise médicale.

Ce référentiel appréhende par ailleurs des notions plus complexes comme l’état antérieur, la consolidation médico-légale, et l’aggravation de l’état de santé postérieure à la consolidation.

Attention toutefois, cet outil n’est pas un barème fixe.

En effet, le principe de réparation intégrale du préjudice fait obstacle à l’évaluation d’un préjudice sur la base d’un barème rigide. (voir en ce sens : Ccass, Civ 2ème, 23 janvier 2003, n°01.00-200)

Il doit donc être utilisé seulement comme une base de travail, et non comme un barème limitatif.

Si vous avez été victime d’un préjudice corporel (accident de la circulation, accident du travail, infraction pénale, accident médical etc), prenez rendez-vous avec un avocat en droit du Dommage corporel, qui vous guidera utilement pour obtenir une indemnisation conforme à vos préjudices.